Conditions Générales d'Utilisation de Rapide Service
Dernière mise à jour : 10 Mars 2025
Bienvenue sur Rapide Service, une plateforme de mise en relation entre utilisateurs, livreurs et marchands pour la livraison rapide de produits. En utilisant notre service, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
1. Définitions
- Rapide Service : L'application et la plateforme de mise en relation entre utilisateurs, livreurs et marchands.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant Rapide Service pour commander une livraison.
- Livreur : Toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme pour effectuer des livraisons.
- Marchand : Toute entreprise, commerçant ou prestataire proposant des produits à la livraison via Rapide Service.
2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation de Rapide Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout accès à la plateforme vaut engagement à respecter ces conditions.
3. Accès et Utilisation de la Plateforme
3.1. Pour les Utilisateurs
- L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- L'utilisateur est responsable de la commande passée et du paiement associé.
- Toute réclamation doit être adressée via l’interface de support de Rapide Service.
3.2. Pour les Livreurs
- Le livreur doit être majeur et en possession des documents légaux requis pour effectuer des livraisons.
- Il s'engage à respecter les délais de livraison et à manipuler les produits avec soin.
- Rapide Service n’est pas responsable des infractions au Code de la route commises par le livreur.
3.3. Pour les Marchands
- Le marchand garantit la conformité et la qualité des produits mis en vente sur la plateforme.
- Il doit assurer la préparation des commandes dans les délais indiqués.
- Il est responsable des descriptions des produits et des éventuelles erreurs.
4. Tarification et Paiements
- Les prix des livraisons sont définis par la plateforme et peuvent être ajustés en fonction des distances et des délais.
- Les paiements s’effectuent via les moyens sécurisés intégrés dans Rapide Service.
- Les livreurs et marchands reçoivent leurs paiements après déduction des commissions applicables.
5. Responsabilités
- Rapide Service agit en tant qu’intermédiaire et décline toute responsabilité quant à la qualité des produits livrés.
- En cas de litige entre utilisateur, livreur ou marchand, Rapide Service facilitera la médiation sans garantir un dédommagement.
6. Annulation et Remboursements
- L’utilisateur peut annuler une commande selon les conditions définies par Rapide Service.
- Les remboursements sont soumis à l’approbation de Rapide Service et peuvent varier selon la situation (commande en cours de livraison, produit non conforme, etc.).
7. Données Personnelles et Confidentialité
- Rapide Service collecte et traite les données personnelles conformément aux lois en vigueur.
- Chaque utilisateur peut demander la suppression ou modification de ses données en contactant le support.
8. Résiliation
Rapide Service se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des CGU, de fraude ou de comportement inapproprié.
9. Modifications des CGU
Rapide Service peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via la plateforme.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur du pays où Rapide Service est enregistré. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Conditions Générales d'Utilisation de Rapide Service
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application Rapide Service, un service de mise en relation entre utilisateurs, livreurs et marchands pour la livraison de produits.
Article 2 - Acceptation des CGU
En utilisant l'application Rapide Service, l'utilisateur, le livreur et le marchand acceptent sans réserve les présentes conditions.
Article 3 - Inscription et Accès au Service
Tout utilisateur, livreur ou marchand doit s'inscrire et fournir des informations exactes. Rapide Service se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des conditions.
Article 4 - Engagements des Utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes lors de la commande et à être disponibles pour recevoir leur livraison.
Article 5 - Engagements des Livreurs
Les livreurs s'engagent à assurer la livraison dans les délais impartis et à respecter les réglementations en vigueur.
Article 6 - Engagements des Marchands
Les marchands s'engagent à préparer les commandes dans les meilleurs délais et à fournir des produits conformes à la description faite sur l'application.
Article 7 - Tarification et Paiement
Les utilisateurs acceptent les frais de livraison affichés au moment de la commande. Le paiement est effectué via l'application et Rapide Service se charge de redistribuer les montants aux livreurs et marchands.
Article 8 - Responsabilités
Rapide Service agit comme un intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou erreurs dans les commandes. Toute réclamation doit être adressée directement via l'application.
Article 9 - Annulation et Remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement varient en fonction du type de commande. Un remboursement peut être accordé en cas de problème avéré avec la livraison.
Article 10 - Protection des Données
Rapide Service collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.
Article 11 - Modification des CGU
Rapide Service se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure.
Article 12 - Programme de Fidélisation
Rapide Service propose un programme de fidélisation permettant aux utilisateurs de cumuler des points à chaque commande effectuée via l’application.
12.1 Accumulation des Points
- Chaque commande passée sur l'application permet de cumuler un certain nombre de points, calculé en fonction du montant de la commande.
- Les points peuvent également être obtenus via des promotions spéciales ou des parrainages.
12.2 Utilisation des Points
- Les points accumulés peuvent être échangés contre des réductions sur les commandes futures.
- Les réductions appliquées ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles sauf indication contraire.
12.3 Validité des Points
- Les points ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d'acquisition.
- Tout solde de points expiré sera automatiquement supprimé du compte utilisateur.
12.4 Exclusions et Restrictions
- Les points ne peuvent être ni vendus, ni échangés contre de l'argent.
- En cas de fraude ou d’utilisation abusive du programme de fidélisation, Rapide Service se réserve le droit d’annuler les points obtenus et de suspendre le compte concerné.
Article 13 - Contact
Pour toute question ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter le service client de Rapide Service via l'application ou par email.
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont en vigueur à compter du 10 Mars 2025 et s'appliquent à tous les utilisateurs, livreurs et marchands utilisant Rapide Service.
Pour toute question, contactez notre support via contact@rapideserviceplus.com.
